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Délibérations

Délibérations

118 résultats pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine, pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité

AVENANTS DE CONVENTIONS D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RECONDUCTION POUR 2 ANS DE LA CONVENTION AVEC ERSTEIN POUR UN SOUTIEN A LA CENTRALITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH 67 - HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE HABITAT -NOUVELLE STRATEGIE DE L'HABITAT POUR L'ALSACE 2024-2029

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PRIVE - CONVENTION ET AVENANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT INCLUSIF - NOUVEL ACCORD ET PROGRAMMATION 2024-2030

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PRIVE - AVENANTS ET CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH 67- PROPOSITIOND'AVENANT DE FIN DE GESTION POUR L'ANNEE 2023 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

APPROBATION DES AVENANTS AUX CONVENTIONS "ACTION COEUR DE VILLE" DE COLMAR AGGLOMÉRATION ET DE LA CC RÉGION DE GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SLIME, RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE CLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ADHÉSION À L'ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE LA COOPÉRATIVE FONCIÈRE PORTÉ PAR HABITAT DE L'ILL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PRIVÉ - CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION URBAINE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DE DEUX MENAGES A INGWILLER ET COFINANCEMENT DE LOCAUX D'ACCUEIL SUR TROIS AIRES PERMANENTES D'ACCUEIL DE L'EUROMETROPOLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE L'HABITAT-PROPOSITION AVENANT N1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN NPNR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ALSACIENNE DE GESTION DU FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PUBLIC - 1 ER AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DE L'ETAT- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION 2023-2028

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PRIVÉ - OBJECTIFS PRÉVISIONNELS ET AVENANT 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DES CONVENTIONS D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LUTTE CONTRE L'HABITAT INDECENT -AIDES ET DISPOSITIFS D'INTERVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DE CONVENTIONS D'OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PUBLIC -SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AIDES A L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT PRIVE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADHÉSION AU FONDS ALSACE RENOV D'UNE INTERCOMMUNALITÉ D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M
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HABITAT : RÉHABILITATION THERMIQUE DES LOGEMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS ALSACE RENOV : ADHÉSION D'UNE INTERCOMMUNALITÉ D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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SDAGV 67 - SUBVENTION POUR LA CRÉATION DE TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS SUR L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG ET POUR UN ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARISATION DES ENFANTS DU VOYAGE A ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PUBLIC - AVENANT DELEGATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET/OU AGRÉMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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